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Règlement (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires

Loi ou norme ✔ Vérifié: 11.2026 · sources: 4 Mis à jour:

Autres noms: 1333/2008, règlement additifs, liste de l'Union des additifs

La loi européenne sur les additifs : la liste des codes E autorisés, dans quels aliments et en quelle quantité, et la réévaluation des anciens additifs par l'EFSA ; applicable depuis le 20 janvier 2010.

Le règlement (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires (règlement additifs) est la loi européenne sur les additifs : conservateurs, antioxydants, colorants, épaississants, édulcorants et autres substances portant un code E. Il a été signé à Strasbourg le 16 décembre 2008 et s'applique depuis le 20 janvier 2010.

Le principe est simple : seul ce qui figure sur la liste est autorisé. L'annexe II contient la liste de l'Union, qui précise pour chaque additif les groupes de denrées où il peut être employé et la quantité maximale. La liste, dans sa forme actuelle, a été complétée par un règlement distinct, le 1129/2011, applicable depuis le 1er juin 2013. L'annexe III couvre les additifs autorisés dans d'autres additifs, les enzymes et les arômes.

Un additif n'est admis que s'il est sûr aux niveaux proposés, techniquement nécessaire et s'il ne trompe pas l'acheteur. L'évaluation de sécurité est menée par l'EFSA. Le règlement a soumis à une nouvelle évaluation tous les additifs autorisés avant le 20 janvier 2009, et les limites évoluent au fil des résultats. Le règlement 2023/2108, par exemple, a abaissé les limites de nitrites et de nitrates dans les produits carnés et les fromages ; les nouvelles limites s'appliquent depuis le 9 octobre 2025.

Sur l'étiquette, les additifs sont indiqués selon un autre texte, le règlement 1169/2011 : d'abord la fonction, puis le nom ou le code E. C'est pourquoi un saucisson porte « conservateur : nitrite de sodium » ou « conservateur : E250 ».

Sur les thèmes de ce site, le règlement est partout : nitrites dans le jambon et le salami, sulfites dans le vin, lysozyme dans certains fromages à pâte dure, glutamate dans les assaisonnements pour nouilles, colorant caramel dans une partie des spiritueux.

Pourquoi c'est important pour vous : si un additif n'est pas sur la liste de l'UE ou dépasse sa limite, l'aliment ne peut pas être vendu dans l'UE. Un code E dans la liste d'ingrédients signifie qu'une substance a été évaluée, non qu'elle est interdite.

Faits

Type de documentRèglement de l’UE
Identifiant du documentCELEX 32008R1333
Organisme émetteur ou de contrôleParlement européen et Conseil de l’UE
En vigueur depuis20.01.2010
Base juridiqueRèglement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16.12.2008
Enregistrementapplicable depuis le 20.01.2010 ; liste de l'Union depuis le 01.06.2013 (règlement 1129/2011) ; en vigueur
sorte deLois et normes al…similaireRèglement INCO (U…défini parAdditifs alimenta…towardia.com
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Questions fréquentes

Que régit le règlement additifs 1333/2008 ?

Les additifs alimentaires dans l'UE : lesquels sont autorisés, dans quels aliments et à quelle quantité maximale, et comment ils sont évalués et réévalués.

Pourquoi l'étiquette indique-t-elle « conservateur : E250 » et pas seulement « E250 » ?

Le règlement 1169/2011 impose d'indiquer d'abord la fonction de l'additif, conservateur ou colorant, puis son nom ou son code E.

Que change-t-il pour les nitrites en 2025 ?

Depuis le 9 octobre 2025, des limites plus basses pour les nitrites et nitrates dans les produits carnés et les fromages s'appliquent, en vertu du règlement 2023/2108.

Qui contrôle en France que les additifs respectent la réglementation ?

La DGCCRF contrôle la conformité des produits et de leur étiquetage ; un additif ne peut être vendu que s'il est autorisé par l'UE et respecte sa limite.

Est-il vrai que tous les additifs autorisés dans l'UE ont déjà été réexaminés ?

Non. La réévaluation des additifs autorisés avant 2009 est toujours en cours, et certaines limites évolueront encore.

À lire ensuite

  • Additifs alimentaires (codes E) — Codes des additifs autorisés dans l'UE : sur l'étiquette, l'additif figure par sa fonction – conservateur, antioxydant, colorant – suivie de son nom ou de son code E.
  • Règlement INCO (UE) n° 1169/2011 — La loi européenne de base sur l'étiquetage : 12 mentions obligatoires, allergènes, dates, taille des caractères et valeurs nutritionnelles ; applicable depuis le 13 décembre 2014.

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Sources

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