Noms protégés et noms génériques
Autres noms: nom générique, peut-on dire parmesan, qu'est-ce qui peut s'appeler feta, nom protégé ou générique
Pourquoi le parmesan et la feta doivent être authentiques dans l'UE, alors que le gouda, le camembert ou le vinaigre balsamique peuvent être faits par tous : où passe la limite entre nom protégé et générique.
La frontière (Noms protégés et noms génériques) décide si un fromage polonais peut s'appeler parmesan et si un fromage allemand peut s'appeler gouda. Dans l'UE, un nom protégé ne peut figurer que sur un produit conforme au cahier des charges enregistré. Un nom générique peut être utilisé par tous, car il désigne depuis longtemps un type de produit et non un lieu.
Les litiges les plus connus ont été tranchés par la Cour de justice de l'UE. En 2005, elle a confirmé que la feta est un nom grec protégé, et non un mot générique pour le fromage blanc en saumure. En 2008, elle a jugé que « parmesan » évoque le Parmigiano Reggiano : un fromage râpé venant d'un autre pays ne peut donc pas être vendu sous ce mot dans l'UE. En 2019, en revanche, elle a estimé que les mots séparés « aceto » et « balsamico » ne sont pas protégés : seul le nom complet Aceto Balsamico di Modena l'est.
Pour beaucoup de fromages, ce n'est pas le mot seul qui est protégé, mais le nom plus long. N'importe qui peut fabriquer du gouda, mais le Gouda Holland seulement aux Pays-Bas. Le camembert est générique, alors que le Camembert de Normandie est une appellation d'origine. Il en va de même pour le brie et le Brie de Meaux, ou pour le cheddar et le West Country Farmhouse Cheddar. La mozzarella est générique avec une spécialité traditionnelle garantie à part, tandis que la Mozzarella di Bufala Campana est une appellation protégée.
Comment vérifier : cherchez le nom complet et le logo européen. Si l'emballage indique « parmesan » sans Parmigiano Reggiano, ou une feta qui ne vient pas de Grèce, c'est une infraction dans l'UE ; hors UE, les règles peuvent différer.
« Pourquoi c'est important pour vous » : le même mot sur l'étagère ne désigne pas forcément le même produit. Gouda et Gouda Holland, camembert et Camembert de Normandie peuvent se côtoyer et différer beaucoup par le prix et l'origine. C'est le logo, et non le mot, qui fait la différence.
Que pense le consommateur du mot « feta » ? La Cour a relevé en 2005 que la plupart des Grecs y voient un nom géographique, ce qui a pesé contre son caractère générique. Au Danemark, en revanche, la plupart des consommateurs le considéraient comme un nom commun : la perception varie d'un pays à l'autre. Une règle reste ferme : un nom générique ne peut pas être enregistré comme nom protégé.
Lien avec le thème « Étiquetage des aliments »
Noms protégés et noms génériques → similaire → 🏷️ Appellation d'origine protégée (AOP) → sorte de → 🏷️ Lire une étiquette alimentaire
Liens
- Fait partie de
- Origine et noms protégés
- Similitudes et différences
- 🏷️ Appellation d'origine protégée (AOP), 🍷 Indication géographique protégée
- Dans d'autres thèmes
- 🧀 Parmigiano reggiano, 🧀 Feta, 🧀 Gouda, 🧀 Gouda Holland
- Qu'est-ce qui le définit ?
- Règlement (UE) 2024/1143 sur les indications géographiques
Questions fréquentes
Peut-on vendre dans l'UE du fromage non italien sous le nom parmesan ?
Non. Depuis 2008, la Cour de justice de l'UE considère que « parmesan » évoque le Parmigiano Reggiano ; un autre fromage ne peut donc pas porter ce nom.
Le camembert peut-il être fabriqué hors de Normandie ?
Oui : le mot camembert est générique ; seul le Camembert de Normandie AOP impose le lait cru normand et une zone délimitée.
La protection des noms protégés et génériques s'applique-t-elle aussi en France ?
Oui, ces règles européennes valent dans tous les États membres. En France, le contrôle des étiquettes relève notamment de la DGCCRF.
Est-il vrai que tout fromage blanc saumuré peut s'appeler feta ?
Non. Depuis 2005, la feta est une appellation grecque protégée dans l'UE ; un fromage semblable venu d'ailleurs ne peut pas porter ce nom.
Le brie est-il protégé ?
Seuls le Brie de Meaux et le Brie de Melun sont AOP ; le mot brie seul est générique.
À lire ensuite
- Règlement (UE) 2024/1143 sur les indications géographiques — La loi européenne sur les noms protégés : AOP, IGP et STG pour aliments, vins et spiritueux dans un même système ; applicable depuis le 13 mai 2024, il remplace le règlement 1151/2012.
- 🏷️ Appellation d'origine protégée (AOP) — Le signe européen d'un produit fabriqué entièrement dans une zone délimitée, de la matière première au produit fini, selon un cahier des charges enregistré.
- 🍷 Indication géographique protégée — Nom protégé pour un vin issu d'une zone aux règles moins strictes.
Similaires
Sources
- Court of Justice of the EU, Case C-132/05 Commission v Germany (Parmesan), 26.02.2008 — EUR-Lex
- Court of Justice of the EU, Joined Cases C-465/02 and C-466/02 (Feta), 25.10.2005 — EUR-Lex
- Court of Justice of the EU, Case C-432/18 (Balsamico), 04.12.2019 — EUR-Lex
- eAmbrosia — EU register
- University of Reading food law news, Feta
- LSE Research Online, generic use and Feta
- Marques, generic names and registration
